J.O. 186 du 12 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 juillet 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0400074A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 23 juillet 2004, M. Didier Ferrero, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 26 juillet 2004.